Par arrêté en date du 04/10/2016, Monsieur le Maire de la commune de SORGUES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
L’objet de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme est la réduction d’une protection édictée en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, pour créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée permettant la réalisation d’un projet à vocation touristique sur le plan d’eau de la Lionne et ses abords.
L’enquête publique se déroulera du 07 novembre 2016 au 07 décembre 2016 inclus, en mairie de SORGUES Centre Administratif Route d’Entraigues BP 20310 84706 SORGUES Cedex.
Le Vice Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Florence REARD, architecte DPLG, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Xavier DERRIEN, attaché territorial, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de SORGUES, Centre Administratif Route d’Entraigues BP 20310 84706 SORGUES Cedex (salle de réunion des Adjoints située au deuxième étage du Centre Administratif) aux dates et heures suivantes :
- le 07 novembre 2016 de 09h00 à 12h00
- le 18 novembre 2016 de 14h00 à 17h30
- le 29 novembre 2016 de 09h00 à 12h00
- le 07 décembre 2016 de 14h00 à 17h30
Pendant toute la durée de l’enquête publique du 07/11/2016 au 07/12/2016, le dossier de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Mairie de SORGUES Centre Administratif route d’Entraigues BP 20310 84706 SORGUES Cedex. Il sera tenu à la disposition du public au Service Urbanisme situé au Centre Administratif aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie (Madame le Commissaire Enquêteur - Enquête publique révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sorgues – Centre Administratif – Route d’Entraigues – BP 20310 – 84706 SORGUES Cedex) qui les visera et les annexera au dit registre.
Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, auprès de Monsieur le Maire communication du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au Service Urbanisme situé au Centre Administratif Route d’Entraigues BP 20310 84706 SORGUES Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Consulter l'arrêté d'enquête publique
Consulter l'avis d'enquête publique