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Urbanisme

Qu'est-ce que le PLU ?

 

Il s'agit d'un projet qui fixe les grands principes d'aménagement et d'urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une réponse adaptée aux besoins de tous.

 

Les orientations :

  • Organiser l'implantation des constructions : recul par rapport à la rue, espace entre les bâtiments, etc.
  • Améliorer la desserte des constructions (automobile, transports en commun, modes doux)
  • Favoriser la mixité des populations, la solidarité sociale et intergénérationnelle
  • Protéger les espaces naturels et agricoles
  • Préparer la réalisation de futurs équipements : scolaires, sportifs, culturels, de santé, etc.

Composition du PLU

 

Le Plan local d'urbanisme est composé de plusieurs documents :

 

Le rapport de présentation
Il expose l’état des lieux de la commune (diagnostic, état initial de l’environnement, définition des besoins, analyse des perspectives d’évolution) et justifie les choix d’aménagement retenus et la règlementation fixée.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Il s’agit du projet de politique communale qui définit les objectifs d’aménagement dans tous les domaines de la vie quotidienne : logement, activités économiques, déplacements, équipements publics, cadre de vie, environnement, patrimoine, etc. dans un souci de durabilité, d’équilibre et de préservation des espaces naturels et agricoles.

Le règlement
Le territoire communal est découpé en différentes zones (plan de zonage). A chaque zone correspond une règlementation portant sur l’utilisation du sol et le droit à construire (règlement et orientations d’aménagement). Il répond aux questions : « Où construire ? » et « Comment construire ? ».

Les annexes
Elles apportent des informations ou contraintes complémentaires à celles définies par la règlementation du PLU, telles que les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux, etc.

Le PLU à Sorgues
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Le PLU et le développement durable
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Avis et arrêtés

Prescription révision allégée

Périmètre étude concertation pour l'aménagement de la ZAD de la Traille

Concertation révision allégée projet de la Lionne

Délibération de la prescription de la révision générale du PLU

Bilan de la concertation PLU révision allégée dossier arrêté

Avis d'enquête publique révision allégée n2 du PLU

Arrêté d'enquête publique révision allégée n2 du PLU

Arrêté de mise à jour du PLU - Inscription au titre des monuments historiques du jardin et du parc de Château de Brantes

 

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N2 PLU

Annexe Plan de zonage révision allégée n2 PLU

Rapport du commissaire enquêteur - Révision allégée N°2 du PLU

 

RÉVISION ALLÉGÉE N°2 dossier approuvé le 26 janvier 2017

Annexe > Plan de zonage Révision allégée N°2 approuvé le 26 janvier 2017

deliberation-approbation-revision-allegee-n2-27-fevrier-2017.pdf 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

Approuvé le 24 mai 2012 - Modifié et révisé le 28 mai 2015

 

Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 30 juin 2008 de réviser son Plan d'Occupation des Sols et d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme. Par délibération en date du 24 mai 2012, le Conseil Municipal de la ville de Sorgues a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (voir la délibération du Conseil Municipal ainsi que la note annexe).

 

Le dossier d’élaboration du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Centre administratif, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme. Il est également consultable en ligne (voir ci-dessous).

 

Pour toute demande de zonage, servitudes et règlement, vous êtes invité à vous présenter à l’accueil du service urbanisme aux horaires habituels d’ouverture, ou bien de formuler votre demande par courrier.

 

→ 1. Rapport de présentation


→ 2. Projet d'aménagement et de développement durable

 

3. Orientations d'aménagement

4. Règlement du PLU

→ 5. Planche de zonage

    Planche zonage Centre

    Planche zonage Nord
    Planche zonage Sud

    Planche zonage Risques


→ 6. Annexes

     6.1 Annexes sanitaires
     20120515-plu-sorgues-assainissement
     Plan réseau AEP
     Notice annexes sanitaires

    6.2 SUP
     Règlement PPRI Rhône - sorgues
     Règlement PPRI Ouvèze
    
Zonage PPRI

     PPRT Eurenco Règlement

     PPRT CAPL Règlement
     PPRT CAPL Cahier de recommandations

     Liste SUPP
     Plan SUPP


     6.3 Documents annexes
     Cahier de recommandations
     Carte zone inondable SIEE

     Arrêté préfectoral de création de la ZAD secteur Sud quartier de la Traille
     Plan annexes informatives
     Voies bruyantes

 

 


Autorisations d’urbanisme et construction


En matière d’urbanisme, les réglementations en vigueur sont nombreuses, évolutives et parfois complexes.

Pour vous aider dans vos démarches ou vos recherches, vous trouverez dans cette rubrique de nombreux liens qui faciliteront vos démarches :

  • Pour recourir aux conseils d’un architecte du CAUE qui vous aidera dans l’établissement de votre projet si vous souhaitez construire ou transformer un bâtiment :
    Consulter le site  : http://caue84.archi.fr Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Deux permanences par mois sur rendez-vous auprès de l’accueil de d’urbanisme.

Pour tout autre renseignement, l’accueil de l’urbanisme est ouvert tous les jours de 13h00 à 17h30 et joignable au 04 90 39 71 37.


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