Prime pour l'achat d'un vélo électrique

 

Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la communauté de communes des Sorgues du Comtat met en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel, acquis durant l’année 2021.

Cette prime est de 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et elle ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.

Pour en bénéficier, il conviendra de compléter un dossier et de fournir :
 > une photocopie d’une pièce d’identité (être majeur / réservé aux particuliers)
> une photocopie de la facture d’acquisition du vélo électrique au nom du demandeur, datée de 2021 et acquittée (certification du paiement par le vendeur sur la facture ou preuve de paiement apportée par le demandeur)
> un justificatif de domicile au nom du demandeur et datant de moins de 3 mois
> un relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur
> une photocopie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes.
> une attestation sur l’honneur du demandeur l’engageant sur 3 ans à :
- ne pas percevoir pour l’acquisition du vélo un montant de prime supérieur à 80% du coût TTC du vélo (prime de la CSC incluse)
- ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime.

Je profite de la prime !

Dossier disponible ici ou à disposition à l’accueil de Centre administratif.
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