Si vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti situé à moins de 200 m d’un espace naturel boisé, les articles L134-6 et suivants du code forestier ainsi que l’arrêté préfectoral du 18 février 2013 vous imposent l’obligation de débroussailler et de maintenir votre terrain en bon état, et ce, avant le 31 mai de chaque année.
Cette obligation, visant à réduire la masse combustible végétale à proximité des habitations, est le moyen de prévention le plus efficace pour protéger des vies humaines, sécuriser des constructions et faciliter l’intervention des pompiers.
Renseignements : Centre de Supervision Urbaine - 04 90 39 71 27
ou www.syndicatmixteforestier.com
Vous êtes en zone urbaine ou dans un lotissement :
Vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle, qu’elle soit bâtie ou non bâtie.
Vous êtes en zone non urbaine avec une construction sur votre terrain :
Vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de vos constructions. Les voies d’accès privées doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur et une largeur minimale de 3,5 m, complété par un débroussaillement de 3 m de part et d'autre des voies et d'un élagage des arbres sur une hauteur de 2 m.
Vous êtes propriétaire d’un terrain sans construction en zone non urbaine :
Vous n’avez pas d’obligation, cependant vous devez autoriser vos voisins à débroussailler votre terrain dans le périmètre des 50 m autour de leur construction ou, le cas échéant, réaliser vous-même les travaux de débroussaillement correspondants.