Sécheresse 2021 : rejet de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Actualité du 02/11/2022

 

Par arrêté interministériel du 18 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2022, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2021 a été rejetée pour la commune.

C O N S U L T E R   L ' A R R Ê T É   :

Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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