Mesures de confinement : téléchargez/générez l'attestation de déplacement dérogatoire

Actualité du 05/04/2020


Depuis le 17 mars 2020 à midi, la France est entrée en phase de confinement pour endiguer la propagation du coronavirus. Seules sont autorisées les sorties pour faire vos courses, vous rendre en pharmacie et chez le médecin sur convocation, ou pour aller travailler, si, et seulement si, le télétravail n'est pas possible. Chacune de ces sorties doit être motivée et justifiée. Vous ou votre employeur devez remplir une attestation sur l'honneur qui motive chacune de vos sorties.

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Au septième jour de confinement, à compter du mardi 24 mars 2020, de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur. 
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle sur justificatif permanent (disponible ici), lorsque cette dernière ne peut être organisée sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • une convocation judiciaire ou administrative ; 
  • une participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) dont les achats de médicaments en pharmacie font partie ; 
  • les déplacements pour motif de santé uniquement pour des soins urgents ou qui répondent à une convocation d'un médecin ou encore ne pouvant être assurés à distance (ex. : dialyse) ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • les déplacements brefs pour pratiquer une activité sportive individuelle, se promener avec les personnes de son foyer d'une  durée limitée à une heure, une seule fois par jour, dans un rayon de 1 km autour de chez soiou pour sortir son animal de compagnie.

I M P O R T A N T

L'heure de sortie devra obligatoirement
être précisée sur votre attestation de déplacement dérogatoire.

 


L'attestation de déplacement dérogatoire
est téléchargeable, peut être rédigée sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d'imprimante (attestation sur téléphone non valable) ou générée numériquement depuis le 6 avril afin de la présente sur votre mobile.
Vous devez dûment la compléter, et indiquer obligatoirement l'heure de sortie.

 

Rappel : les infractions à ces dispositions sont passibles de 135 euros d'amende forfaitaire ou 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Quatre violations dans les trente jours pourront valoir 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum.​