Dans le cadre des travaux entrepris rue Ducrès et route d’Entraigues en 2017, la Ville a souhaité mettre en place deux commissions de règlement amiable afin de suivre au plus près les nuisances et l’impact de ces travaux dans l’exercice d’une activité commerciale. Une concertation qui vient en renfort des mesures déjà prises pour gêner le moins possible les commerçants durant toute la durée des chantiers. Ces commissions ont plus particulièrement pour objectif d’étudier les demandes d’indemnisation susceptibles d’être présentées par les entreprises riveraines. Ainsi, de manière autonome, elles assureront la sécurité juridique et le traitement impartial des demandes, et formuleront des estimations sur les préjudices indemnisables au Conseil municipal de la commune.
Formuler une demande :
Les demandes pourront être uniquement formulées par les commerçants riverains des voies publiques suivantes :
- Route d’Entraigues (du boulevard Allende à la rue de la Coquille)
- Rue du Badaffier (sur 50 mètres)
et
- Rue Ducrès
- Rue Frederi Gonnet
- Rue de la Tour
Il est précisé que le demandeur aura la possibilité de saisir la commission pour deux périodes d’indemnisation différentes :
- Du début des travaux jusqu’au 30 mai 2018 pour la 1ère période.
(Demandes recevables jusqu’au 15 septembre 2018)
- Du 1er juin 2018 jusqu’à l’achèvement des travaux pour la 2ème période.
(Demandes recevables jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux.)
Les dossiers sont à retirer au service juridique de la Ville, ou bien par mail à l’adresse suivante : daf-juridiques@sorgues.fr.
Renseignements au 04 90 39 72 06 ou 04 90 39 71 84