Avis d'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d'assainissement des eaux pluviales vers l'exutoire du canal de Vaucluse sur la commune de Sorgues du 13 au 31 mai 2013.
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arrete-prefectoral-ouverture-enquete-publique.pdf (454,48 Ko)
avis-enquete-ouverture-enquete-publique.pdf (107,99 Ko)