Élections municipales 2026 – Vote par procuration et service de transport à la demande

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Votre mandataire devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Comment donner procuration ?
Faire une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devrez vous rendre en personne à la gendarmerie, commissariat de police ou tribunal judiciaire.

Ou

Directement à la gendarmerie, commissariat de police, tribunal judiciaire ou consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n° 14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir le formulaire CERFA sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité. 

Ou

Effectuer une procuration simplifiée grâce à France Identité. Pour effectuer cette procuration 100 % dématérialisée, il faut disposer de la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire et d’une identité numérique certifié. Se rapprocher du service état civil pour plus de renseignements.  

IMPORTANT : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre  mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa. 

Quand établir la procuration ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (mandataire). Attention, le jour du vote, le mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Quelle est la durée de la procuration ?
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Comment se déroule le vote ?
Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.