Intitulé de l’autorisation : En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques, la procédure de sélection porte sur l’attribution d’une autorisation
d’occupation temporaire du domaine public, relative à la mise en place et l’exploitation d’un
distributeur automatique dans le hall du Pôle Culturel.
Pour consulter l'avis d’appel public à la concurrence, cliquer ici.