Arrêté municipal relatif au gaz de protoxyde d'azote

Actualité du 27/05/2021

En raison des risques liés à l'usage du gaz de protoxyde d'azote, également connu sous le nom de "gaz hilarant", un arrêté municipal vient prendre des mesures restreignant l’accès à ce produit et réglementer son utilisation. Ainsi, désormais :

> Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement dans l’espace public de l’ensemble du territoire de la commune à des mineurs de moins de 18 ans du gaz de protoxyde d’azote (N2O), quel qu’en soit le conditionnement.

> Il est interdit aux mineurs et à toute personne majeure d’utiliser, de jeter ou d’abandonner sur la voie publique et dans les lieux publics, des cartouches de gaz de protoxyde d’azote ou autres récipients sous pression contenant ou ayant contenu du gaz de protoxyde d’azote, à des fins d’utilisation de gaz hilarant.

> La Police Municipale saisira les cartouches de gaz ou autres récipients ainsi que le matériel s’y rattachant, et les remettront au représentant légal du mineur consommateur ou détenteur, en l’informant des risques liés à la consommation.

Les infractions à cet arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.