Par arrêté préfectoral du 20 mars 2024, l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’extension de l’entreprise Haladjian au sein de la zone d’activités la Malautière à Sorgues et sur la mise en compatibilité du PLU de Sorgues, a été prescrite.
Cette enquête, d’une durée de 22 jours, se déroulera du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au service urbanisme de la commune de Sorgues selon le calendrier suivant :
– le jeudi 11 avril 2024 de 13h30 à 17h00 ;
– le mercredi 24 avril 2024 de 8h00 à 12h00 ;
– le jeudi 2 mai 2024 de 13h30 à 17h00.
Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquer ici.
DOSSIER
Notice_DP_La_Malautière_Sorgues
Planche Nord_DP_La_Malautière_Sorgues
PIÈCES ADMINISTRATIVES
arrêté préf_modif_ouverture enquête publique_20240320
décision_mission régionale autorité environnementale_PACA_2023
décision_TGA_désignation commissaire enquêteur_20240109
délib_CASC_lancement procédure déclaration_N54_20230403
note_afférente_enquête publique_cas par cas
procès-verbal_examen_conjoint_20231101
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