Urbanisme

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un projet qui fixe les grands principes d'aménagement et d'urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une réponse adaptée aux besoins de tous. Il vise à organiser l'implantation des constructions (recul par rapport à la rue, espace entre les bâtiments...), améliorer la desserte des constructions (automobile, transports en commun, modes doux), favoriser la mixité des populations, la solidarité sociale et intergénérationnelle, protéger les espaces naturels et agricole, et préparer la réalisation de futurs équipements (scolaires, sportifs, culturels, de santé...).

Le PLU à Sorgues

Ambitions, démarche locale et durable > Lire la suite

 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

Approuvé le 24 mai 2012 - Modifié et révisé le 28 mai 2015

 

Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 30 juin 2008 de réviser son Plan d'Occupation des Sols et d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme. Par délibération en date du 24 mai 2012, le Conseil Municipal de la ville de Sorgues a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (voir la délibération du Conseil Municipal ainsi que la note annexe).

 

> Dossier d’élaboration du PLU approuvé consultable au Centre administratif ou en ligne ci-dessous :

  

→ 1. Rapport de présentation


→ 2. Projet d'aménagement et de développement durable

 

3. Orientations d'aménagement

4. Règlement du PLU

→ 5. Planche de zonage

    Planche zonage Centre

    Planche zonage Nord
    Planche zonage Sud

    Planche zonage Risques


→ 6. Annexes

     6.1 Annexes sanitaires
     20120515-plu-sorgues-assainissement
     Plan réseau AEP
     Notice annexes sanitaires

    6.2 SUP
     Règlement PPRI Rhône - sorgues
     Règlement PPRI Ouvèze
    
Zonage PPRI

     PPRT Eurenco Règlement

     PPRT CAPL Règlement
     PPRT CAPL Cahier de recommandations

     Liste SUPP
     Plan SUPP


     6.3 Documents annexes
     Cahier de recommandations
     Carte zone inondable SIEE

     Arrêté préfectoral de création de la ZAD secteur Sud quartier de la Traille
     Plan annexes informatives
     Voies bruyantes

SERVICE URBANISME

Ouvert du lundi au vendredi de 13h à 17h30

Tél. : 04 90 39 71 37

 

Pour toute demande de zonage, servitudes et règlement, vous êtes invité à vous présenter à l’accueil du service urbanisme ou de formuler votre demande par courrier.

Accès rapides

 

 

Autres avis et arrêtés

Périmètre étude concertation pour l'aménagement de la ZAD de la Traille

Délibération de la prescription de la révision générale du PLU

 

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N2 PLU

Annexe Plan de zonage révision allégée n2 PLU

Rapport du commissaire enquêteur - Révision allégée N°2 du PLU

 

RÉVISION ALLÉGÉE N°2 dossier approuvé le 26 janvier 2017

Annexe > Plan de zonage Révision allégée N°2 approuvé le 26 janvier 2017

deliberation-approbation-revision-allegee-n2-27-fevrier-2017.pdf 

 

Autorisations d’urbanisme et construction

Les liens qui faciliteront vos démarches :


Plan de prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE)

 

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et conformément à l'article L.572-8 du code de  l’environnement,  le  Département  de  Vaucluse  est  chargé  d'identifier  les  zones  bruyantes liées  à  ses  infrastructures  routières  et  d'établir un  plan  de  prévention  du  bruit  dans l'environnement (PPBE).  Ce document a pour but d’identifier les zones bruyantes le long des routes départementales et les bâtiments potentiellement sensibles (notamment d'habitation) selon la réglementation.

 

Ce projet de PPBE a été élaboré par le Département de Vaucluse. En préalable à la rédaction du PPBE définitif, le Conseil départemental de Vaucluse organise une consultation du public sur ce projet de PPBE validé par la délibération n° 2017-287  en date du 22 septembre 2017.

 

Le projet sera soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois du lundi 16 octobre au lundi 18 décembre 2017 inclus :

• sur le site Internet du Département : http://www.vaucluse.fr

• dans les locaux de la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière (DISR) / Service Entretien Gestion Exploitation (SEGE) du Conseil départemental de Vaucluse, sis  17  rue  du  Limas  (rez-de-chaussée)  à  Avignon,  du  lundi  au  vendredi,  le  matin uniquement, de 9h à 11h30.

 

A l'issue de cette phase de consultation, un bilan sera effectué, en précisant la suite donnée aux différentes observations. Le PPBE définitif sera soumis ensuite à l'approbation du Conseil départemental de Vaucluse.

 

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