Ouverture d'un enquête publique

Actualité du 05/06/2014

Une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune a été ouverte. 

 

Cette enquête se déroulera :

 

Du lundi 23 juin (9h) au mercredi 23 juillet 2014 (17h) inclus au Centre administratif - Tél. : 04 90 39 70 11.

 

A cet effet Monsieur Michel CARLIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Jean-Pierre DEBELLE en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur réceptionnera le public en Mairie  (Services Techniques) aux dates et heures indiquées ci-dessous :

 

-          Lundi 23 Juin 2014 de 9h à 12h

 

-          Vendredi 4 Juillet 2014 de 13h30 à 17h

 

-          Mercredi 23 Juillet 2014 de 14 h à 17h.

 

Cet arrêté et les dossiers d’enquête publique sont consultables en Mairie (Services Techniques) aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie :

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le référent en mairie pour ce dossier est M.DRUON Yann – Technicien Réseaux.

 

Pendant l’enquête, les observations portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, ou être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées

CENTRE ADMINISTRATIF - ROUTE D’ENTRAIGUES BP10310 – 84706 SORGUES

 

Dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra dès lors consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.


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