Avis d'enquête publique

Actualité du 11/03/2016

Par Arrêté municipal en date du 24/02/2016, M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues a prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue du transfert d’office, sans indemnités, des voies privées de la « Cité Poinsard » dans le domaine public communal.

 

Cette enquête publique, régie par les articles L.318-3, R.318-10 et R.318-11 du Code de l’Urbanisme, L.141-3, L.141-4, R.141,6 et suivants du code de la voirie routière, aura lieu en mairie de Sorgues pour une durée de quinze jours fixée du 25/04/2016 au 17/05/2016 inclus.

 

Monsieur Jean-Marie PATTYN, ingénieur territorial à la retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra en personne, à la mairie de Sorgues, les observations du public :

  • Le mercredi 27/04/2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Le mercredi 11/05/2016 de 14 h 00 à 17 h 00.

 

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de Sorgues pendant toute la durée de l’enquête, soit du 25/04/2016 au 17/05/2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

 

Le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Les observations du public formulées par écrit pourront être également adressées au commissaire enquêteur en Mairie de Sorgues – Centre administratif, route d’Entraigues – B. P. 20310 – 84706 SORGUES CEDEX, avant la date de clôture de l’enquête. Les courriers seront annexés au registre.

 

 

 

 

 

 


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