Avis d'enquête publique : PLU

Actualité du 22/01/2015

Par arrêté en date du 12 janvier 2015, le Maire de a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

 

L’objet de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme est de reclasser en zone urbanisée la parcelle BC 82 et pour partie la parcelle BC 85.

 

L’objet de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est :

- l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa située au Sud du Domaine de Guerre et la zone 2AUh située dans le quartier dit de « Fatoux ».

- d’apporter des modifications mineures au règlement ;

- de mettre à jour certains emplacements réservés (suppression, modification, création) ;

- d’actualiser la liste des servitudes d’utilité publique ;

- de changer de zonage des parcelles situées en zone UFa à classer en zone UEc ;

- de supprimer le COS suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR.

 

L’enquête publique conjointe se déroulera du 9 février 2015 au 11 mars 2015 inclus. 

 

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie (salle de réunion des Adjoints/2ème étage) aux dates et heures suivantes :

- le 9 février 2015 de 8h30 à 12h

- le 18 février 2015 de 14h à 17h30

- le 5 mars 2015 de 8h30 à 12h

- le 11 mars 2015 de 14h à 17h30

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique conjointe, les dossiers de révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre par procédure, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à la disposition du public au Service Aménagement et Urbanisme du Centre Administratif (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie (Monsieur le Commissaire Enquêteur - Enquête publique conjointe révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sorgues – Centre Administratif – Route d’Entraigues – BP 2031 – 84706 SORGUES Cedex) qui les visera et les annexera auxdits registres.

 

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au Service Aménagement et Urbanisme et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Lire l'arrêté ici

Lire l'avis d'enquête publique conjointe

 

Retrouvez toutes les infos sur le PLU dans l'onglet Territoire du site/Rubrique Le Plan Local d'Urbanisme.


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