Sorgues en vidéos Ajouter sorgues.fr à mes favoris
Téléphone Mairie

Règlement parc gentilly

ARRETE REGLEMENTANT L'UTILISATION ET LA FREQUENTATION DU PARC GENTILLY

 

Le Maire de la ville de Sorgues

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2211-1 à 2212-2, L 2213-2, L 2213-4, L 213-23,
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2005 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public,
Vu les décrets 94.699 du 18 octobre 1985 et 96.136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux,
Vu le code rural et notamment les articles L 211-1 à L211-5, L 211-11 à L 211-21,
Vu les articles 1382 à 1384 du code civil,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

 

ARRETE

 

Article 1 : Le parc Gentilly constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des espaces verts publics.
Le présent règlement organise et réglemente l'utilisation du parc.

 

Article 2 : Le parc est clos et ouvert au public conformément aux horaires affichés à son entrée et varient en fonction des saisons :
1. de 8 heures à 18 heures, du 1er octobre au 31 mars ;
2. de 8 heures à 20 heures, du 1er avril au 30 septembre.
La ville se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces verts en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières.

 

Article 3 : Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Aussi les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les espaces verts.

 

Article 4 : La baignade dans le plan d'eau du parc Gentilly est interdite.
Des panneaux de signalisation seront mis en place sur les lieux pour matérialiser la présente interdiction.

 

Article 5 : L'entrée du parc est interdite aux cyclomoteurs, motos et automobiles.
Les poussettes, les véhicules employés par les personnes handicapées, les véhicules municipaux, les entreprises ou concessionnaires chargés de la maintenance ainsi que ceux des services de Police d'Incendie et de Secours sont autorisés.

 

Article 6 : L'entrée du parc est autorisée aux cycles pour « enfant » dont la taille des roues n'excède pas 16 pouces. (Indications mentionnées sur les pneus). La circulation de tous autres cycles ne correspondant pas à cette catégorie est interdite.

 

Article 7 : Est également interdite l'entrée des animaux domestiques, tels que les chiens non tenus en laisse. Ceux qui seraient trouvés y errant seront conduits en fourrière dans les conditions réglementaires. Les propriétaires devront ramasser les déjections de leur animal et veiller à ce qu'il respecte la tranquillité des usagers.
Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.

 

Article 8 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conformes aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'accès au parc est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.

 

Article 9 : Le public est tenu de respecter la propreté du parc. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

 

Article 10 : Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est donc interdit de camper ou de bivouaquer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde. L'usage des jeux est limité à des âges déterminés indiqués sur les panneaux.

 

Article 11 : Il est interdit de :
• pénétrer dans les parties plantées, détériorer ou cueillir arbres, arbustes, plantes, fleurs ou fruits,
• grimper aux arbres,
• d'allumer du feu,
• transporter des fardeaux gênants dans l'enceinte du parc,
• se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations,
• faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les murs, grilles de clôture, bancs ainsi que sur les arbres ou tout ouvrage du parc.

 

Article 12 : Conformément à la circulaire de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments du 21/02/06 et de la circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche, traitant des recommandations sur les mesures de prévention du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 : il est interdit de donner à manger aux oiseaux et de toucher les oiseaux malades ou morts. En cas de découverte, prévenir la police municipale au 04 90 39 71 27.

 

Article 13 : En dehors des heures d'ouverture du parc Gentilly après 20 h (location de salle), seuls les usagers du château sont autorisés à y pénétrer et à y stationner à l'intérieur sur les espaces prévus et matérialisés. Ils devront signaler leur présence à la police municipale. Ils s'assureront à la fin de leur activité que le portail du parc est bien fermé.

 

Article 14 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 15 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

 

Article 16 : La Directrice Générale des Services de la ville, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Sorgues, la Chef de service de la Police Municipale, les agents assermentés préposés à la surveillance du parc Gentilly sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

Sorgues, le 11 Mai 2007


Plan du site



Mairie de Sorgues • Centre Administratif • BP 20310 • 84706 SORGUES Cedex • Tél. 04 90 39 71 00

Reproduction partielle ou totale strictement interdite • Technologie NAPSITES™