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Enquête publique : projet du PLU

Actualité du 28/11/2011

Par arrêté municipal en date du  31 octobre 2011, Thierry Lagneau maire de Sorgues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2011.

 

Michel DONNADIEU a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NIMES.

 

        Cette enquête publique se déroulera au Centre Administratif de Sorgues (Service Aménagement et Urbanisme)  aux jours et heures habituels d’ouverture, du : 

21 NOVEMBRE 2011 au 21 DECEMBRE 2011 inclus.

 

Le commissaire-enquêteur recevra  le public intéressé par ce dossier dans la salle de réunion des Adjoints,  située au deuxième étage du Centre Administratif de Sorgues,  les :

 

                                                -  21 novembre 2011 de  9h 00 à 12 h00

                                                -  28 novembre 2011 de 14h à 17h

                                                -    6 décembre 2011 de 9h à 12h

                                                -  14 décembre 2011 de 9h à 12h

                                                -  21 décembre 2011 de 14h à 17h

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique,  tout le dossier de Plan Local d’Urbanisme  ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public afin qu’il puisse prendre connaissance du projet et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Il pourra également adresser ses observations par écrit, au Centre Administratif de Sorgues – Service  Aménagement et Urbanisme – BP 310 – 84706 SORGUES Cédex, à l’attention du commissaire-enquêteur.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception au Centre Administratif de Sorgues, au Service  Aménagement et Urbanisme.


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