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Avis d'ouverture d'une enquête publique

Cette enquête publique concerne le déclassement d'une partie d'impasse, soit une surface de 107m² correspondant à la voie desservant la cité bouscarle, dénommée, allée Bouscale figurant au cadastre sous les références : Section DS n°100, en vue de son aliénation.

Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, Centre administratif de Sorgues (Service Aménagement et Urbanisme) BP 310 - 84 706 Sorgues Cedex

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Jacques Blanc, Géomètre Expert.
Il siègera au Centre Administratif, salle des adjoints située au deuxième étage
le 8 mars 2010 de 14h30 à 17h pour y recevoir toute personne intéressée par le projet.

 

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